La validation par la majorité des députés de la conception de cette nouvelle infraction a nécessité deux tours de scrutin.

Un processus d’adoption hésitant

Mercredi 14 février, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture un texte visant à lutter contre les dérives sectaires, en particulier sur internet. Cependant, il a fallu deux votes pour obtenir l’approbation d’une majorité de députés concernant l’introduction d’une nouvelle infraction, celle de « provocation à la non-assistance médicale ».

En réponse aux « gourous de la nouvelle génération » et à leurs allégations fallacieuses de guérison du cancer par des « jus de citron », l’administration demandait cette nouvelle violation pénale qui sanctionnera la « provocation » à renoncer aux soins « par le biais de pressions ou de manoeuvres renouvelées », exposant à des « conséquences sévères » pour la santé.

Un danger pour « les libertés civiques » ?

Mardi soir, une coalition des partis d’opposition a rejeté l’article, comme l’avait fait le Sénat fin 2023. Les députés de La France Insoumise, Les Républicains et le Rassemblement National s’élèvent contre une menace pour « les libertés civiques » et pour les « lanceurs d’alerte » qui s’opposent à l’industrie pharmaceutique. Malgré les manifestations dans l’hémicycle, Sacha Houlié, député de la Renaissance, a demandé mercredi une nouvelle délibération, au nom de la commission des lois dont il est le président.

L’annonce de ce deuxième vote a suscité l’indignation des opposants à l’article, avec des rappels à l’ordre et des suspensions de séance. Après avoir été modifié par les députés, l’article a finalement été adopté par 182 voix contre 137, notamment avec le soutien du Parti Socialiste.