Toutefois, la ministre responsable du Partenariat avec les territoires insiste sur le fait que la diminution du déficit est une « question de souveraineté », face au mécontentement des collectivités locales à qui l’administration gouvernementale réclame une économie de cinq milliards d’euros.
Engagement de soutenir les maires dans leur sécurité et leurs missions
Catherine Vautrin, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, a promis le mardi 19 novembre de soutenir les maires dans leurs fonctions et leur sécurité. Cette déclaration intervient en réponse à la baisse du moral des maires, alors que le 106e congrès des maires de France se tient à Paris, Porte de Versailles. En raison de la diminution des subventions publiques, de la complexité administrative et des défis climatiques, 83% des élus considèrent que leur mandat est épuisant pour la santé, d’après une étude de l’Association des maires de France. Le congrès a été surnommé « le congrès de la colère ».
Selon l’étude, quatre maires sur dix ont envisagé de se retirer ou de démissionner pendant leur mandat actuel. En réaction à cette détresse, Catherine Vautrin admet qu’il y a un « problème de la charge des responsabilités ». Elle attribue cela à la « question financière » et à l’agressivité marquée de certains citoyens à l’égard des maires.
Engagement à apporter des solutions rapides en matière de sécurité
La ministre s’engage à apporter des solutions rapides avec la relance du « Beauvau de la sécurité » ce jeudi. Ce dialogue sur le fonctionnement des forces de l’ordre réunira l’Etat, les élus, les policiers, les gendarmes et les experts jusqu’en mai et abordera la question de la sécurité des maires et les relations entre élus et population. Après la sécurité, le « deuxième sujet, c’est de les soutenir dans leurs fonctions, » déclare Catherine Vautrin. Pour cela, elle compte sur la proposition de loi adoptée par le Sénat en mars 2024 concernant la création d’un statut d’élu local, qui « sera débattue en janvier, à la demande de Michel Barnier ».
Catherine Vautrin, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, envoie aussi un message aux élus locaux, qui se sentent pointés du doigt dans le dérapage des finances publiques, alors que le gouvernement demande cinq milliards d’euros d’économies aux collectivités. « Je considère que les maires ne sont pas dans leur grande majorité responsables de l’augmentation des dépenses publiques, » assure-t-elle, tout en réaffirmant l’urgence et la nécessité de réaliser des économies, « un enjeu majeur de souveraineté ». « Donc un, oui les maires sont indispensables ; deux, oui, ils sont engagés ; trois, on les respecte ; quatre, on les reconnaît ; cinq, ensemble, on s’engage pour le pays, » résume Catherine Vautrin.
Evaluation d’une contribution financière des citoyens à la vie communale
Catherine Vautrin, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, réaffirme qu’il n’y aura pas de rétablissement de la taxe d’habitation, « ce n’est pas le sujet ». En revanche, elle continue de promouvoir l’idée d’une « participation » à la vie de la commune, mais « pas nécessairement un nouvel impôt local ». « Il faut que chacun soit conscient que rien n’est gratuit », insiste la ministre. « ‘J’habite dans une commune, je contribue’, cela ne me semble pas être une idée à écarter », souligne Catherine Vautrin.
Les détails et les modalités de cette « participation » restent à définir. « Il faut associer l’usage à une responsabilité d’utilisation », indique la ministre. « C’est le sujet que nous allons aborder avec les élus », assure Catherine Vautrin, « si nous sommes toujours en poste au début de l’année ». Du côté des élus, Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), a déclaré début novembre sur Franceinfo qu’il souhaitait « envisager une contribution basée sur les revenus ».
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