D’après le planning en vigueur, à compter du 1er janvier 2025, il sera interdit de mettre en location les habitations de catégorie G, qui sont les plus consommatrices d’énergie. Cette interdiction s’étendra aux habitations de classe F à partir de 2028, puis aux logements classés E dès 2034.

L’adaptation du calendrier du DPE pour les copropriétés envisagée par la ministre du Logement

Valérie Létard, la ministre chargée du Logement, a évoqué le vendredi 11 octobre dans un entretien avec le quotidien régional La Voix du Nord, la possibilité de moduler le calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les copropriétés. Selon elle, ces dernières ne sont pas en mesure de se conformer aux échéances actuellement prévues. D’après le programme en vigueur, les habitations classées G, qui sont les plus gourmandes en énergie, ne pourront plus être mises en location à compter du 1er janvier 2025. Les logements de catégorie F seront concernés à partir de 2028, et les logements de type E à partir de 2034. Valérie Létard a insisté sur le fait qu’elle ne désirait pas modifier cette « trajectoire ».

Toutefois, la ministre a admis que « l’application de ce calendrier pose un véritable défi pour les copropriétés ». Elle a déclaré : « Les conditions ne sont pas réunies pour qu’elles puissent s’y conformer. Nous étudions donc comment ajuster le calendrier pour elles ».

Extension du prêt à taux zéro aux maisons individuelles

Concernant le prêt à taux zéro (PTZ), que le gouvernement envisage de généraliser à l’ensemble du territoire, la ministre a déclaré qu’il n’était « pas incohérent » qu’il soit également accessible pour les maisons individuelles, « hors des zones très urbanisées et à condition qu’elles n’occupent pas trop d’espace ». Les maisons individuelles avaient été initialement exclues de ce dispositif en raison des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

En outre, la ministre a affirmé que le gouvernement « stabilisait » le dispositif MaPrimeRénov’, ce qui était une attente des acteurs du secteur. « Il convient de souligner que l’enveloppe 2025 reste à un niveau équivalent à celui de la consommation observée en 2024 », a-t-elle déclaré. Cependant, l’aide financière de l’Etat pour financer cette prime, qui est la principale subvention publique pour la rénovation énergétique des logements, atteindra 2,3 milliards d’euros en 2025, contre quatre milliards annoncés pour 2024, selon le projet de loi de finances.