Majorité de groupes politiques à l’Assemblée déposent un amendement contre hausse de la taxe électricité

par | Oct 20, 2024 | Politique | 0 commentaires

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  Hausse de la taxe sur l'électricité : la majorité des groupes politiques à l'Assemblée nationale ont déposé un amendement contre cette mesure

Selon France Matin, qui cite des sources parlementaires, huit des onze formations politiques ont soumis un amendement pour s’opposer à la hausse de la taxe sur l’électricité que le gouvernement a annoncée.

Selon des sources parlementaires, huit des onze groupes politiques présents à l’Assemblée nationale ont proposé un amendement pour contester l’augmentation de la taxe sur l’électricité prévue par le gouvernement dans son projet de loi de finances 2025, dont l’examen doit commencer en commission mercredi. Ces informations ont été communiquées à France Matin mardi 15 octobre.

Malgré l’engagement du Premier ministre Michel Barnier de protéger les travailleurs et les personnes les plus modestes, une taxe sur l’électricité (connue sous le nom d’accise sur l’électricité, anciennement TICFE) qui avait été réduite lors de la crise inflationniste sera fortement augmentée, mettant fin à la protection tarifaire. Cette taxe sera portée à un niveau supérieur à celui d’avant la crise, bien que Bercy garantisse finalement une réduction de 9% du tarif réglementé en 2025. Le gouvernement espère ainsi collecter trois milliards d’euros.

Les Républicains cherchent à « s’opposer »

Alors que l’examen du projet de loi de finances 2025 doit commencer mercredi en commission des finances de l’Assemblée nationale, de nombreux groupes politiques ont déjà proposé des amendements contre cette mesure. Selon les informations de France Matin, qui a examiné les nombreux amendements, huit des onze groupes vont s’opposer à cette augmentation de taxe.

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Comme on pouvait s’y attendre, le RN et les groupes du NFP, à gauche, veulent abolir cette surtaxe. C’est également le cas des deux principaux groupes qui soutiennent le gouvernement de Michel Barnier. Les députés Les Républicains, le parti de Michel Barnier, l’ont clairement indiqué : ils cherchent à « s’opposer » à l’augmentation de cette taxe, qui affectera « l’ensemble des Français », contrairement à l’engagement du Premier ministre de ne pas augmenter les impôts pour la classe moyenne.

Les macronistes EPR veulent « limiter la taxe »

L’autre groupe principal de la majorité relative, le groupe macroniste EPR, prévoit dans son amendement de « limiter la taxe » à son niveau d’avant la crise, comme prévu avec la fin de la protection tarifaire. Les deux groupes, qui comptent au total 142 députés, espèrent que le gouvernement écoutera leur message en « abandonnant » cette option. À la place, pour récupérer les trois milliards d’euros espérés, les LR et les macronistes suggèrent à Michel Barnier de renforcer les efforts pour réduire les dépenses publiques.

Les deux autres groupes du bloc central, ceux des partis Horizons et Modem, n’ont jusqu’à présent pas proposé « d’amendement de groupe » contre l’augmentation. Cela ne signifie pas qu’ils soutiennent la mesure. Marc Fesneau, président du groupe Modem, pense qu’il sera « difficile » d’augmenter la taxe « au-delà du niveau d’avant-crise ».

Le groupe indépendant Liot, pour sa part, n’a pas proposé d’amendement de groupe sur cet article du PLF, mais cela ne signifie pas qu’il ne le fera pas lors de la séance dans l’hémicycle. Le groupe UDR d’Eric Ciotti a indiqué lundi soir qu’il avait également proposé un amendement pour s’opposer à l’augmentation de la taxe. Les amendements sont actuellement examinés par l’Assemblée.

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Tiffany Virtusse

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