Les parlementaires appartenant au RN ont absolument rejeté l’idée d’approuver le rapport. Il a finalement été approuvé, mais la majorité présidentielle a décidé de ne pas donner son accord à neuf des 47 recommandations.

Une majorité des 30 membres de la commission d’enquête parlementaire sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT), qui devait soumettre son rapport au gouvernement le mardi 7 mai, a refusé de donner son approbation au document. Les membres de la commission sont en désaccord avec les conclusions tirées par le rapporteur, Aurélien Saintoul, député du parti La France insoumise. Lors d’une conférence de presse, ce dernier a affirmé qu’il ne se plierait pas au « chantage ».

Depuis sa création en décembre à l’initiative de députés de La France insoumise, la commission d’enquête a entendu les témoignages des dirigeants des groupes audiovisuels, dont Vincent Bolloré, ainsi que des journalistes et animateurs tels que Pascal Praud (CNews), Cyril Hanouna (C8) et Yann Barthès (TMC). L’Arcom, le régulateur des médias, a suivi attentivement ces auditions, car il devra décider à la fin de l’année si C8 et CNews conservent leur fréquence.

Les députés du Rassemblement national ont clairement indiqué qu’ils n’approuveraient pas le rapport, estimant que la commission était manifestement hostile à Vincent Bolloré. Quant à 16 députés des partis Renaissance, Modem, Horizons et Les Républicains, ils cherchent à parvenir à un compromis et ont l’intention d’envoyer un courrier électronique au rapporteur de la commission, Aurélien Saintoul, pour lui demander de retirer 19 de ses 43 propositions. Si leurs demandes ne sont pas satisfaites, ils refuseront de signer le rapport, qui sera alors archivé pour 25 ans. Dans ce scénario, la commission se serait réunie en vain, et les 45 auditions réalisées auraient été inutiles.

« Nous ne sommes pas dans une impasse, mais face à du chantage, et nous ne nous soumettons pas habituellement au chantage », a prévenu Aurélien Saintoul. « En tant que rapporteur insoumis, j’ai fait des propositions d’Insoumis », a-t-il admis, mais selon lui, ce n’est pas là l’essentiel. Il a rappelé que la signature du rapport d’enquête parlementaire n’impliquait pas nécessairement l’approbation des propositions faites par le rapporteur, mais permettait simplement de « publier le résultat de six mois de travail », sans pour autant adopter l’idéologie politique du rapporteur.

Des propositions rejetées car considérées hors de propos

Dans les propositions rejetées par ces élus figurent notamment l’interdiction pour les chaînes d’information d’avoir des éditorialistes à l’antenne, la suppression de la TNT payante (qui comprend cinq chaînes dont Canal+), l’élimination des dessins animés avant l’école, ou encore la fin de la gratuité de l’émission (les éditeurs devraient payer une redevance basée sur leur chiffre d’affaires). Ces propositions ont été jugées inacceptables, voire dangereuses pour la liberté de la presse et l’avenir de la TNT par les signataires du texte. Certaines propositions ont même été jugées hors de propos, comme l’abandon du projet de holding de l’audiovisuel public.

Quelle que soit la réponse du rapporteur, les parlementaires de la majorité présidentielle envisagent de formuler leurs propres recommandations dans les prochains jours. Ils souhaitent par exemple imposer un quota de reportages dans les programmes des chaînes d’information, instaurer un nouveau système de sanctions que pourrait imposer l’Arcom, ou encore renouveler préventivement une fréquence dès qu’un certain nombre de sanctions ont été prononcées contre une chaîne.

La commission d’enquête a finalement approuvé le rapport de Aurélien Saintoul, député de La France insoumise, mardi soir. Ce document sera publié le 14 mai, selon plusieurs membres de la commission. Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à Aurélien Saintoul de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou simplement hors de propos.