En France, chaque processus électoral est régi par des règles précises : la manière dont les votes sont comptés, le nombre de phases de vote, ou encore le groupe d’électeurs qui est invité à voter. Qu’en est-il des critères à remplir pour se présenter aux élections législatives ?

Le monde de la politique est souvent sujet à controverse. Avec l’approche du second tour des élections législatives anticipées, les profils de certains candidats suscitent l’étonnement des électeurs. Tandis que certains ont déjà une longue carrière politique derrière eux, d’autres font leurs premiers pas dans ce milieu. Il y a également ceux dont le passé controversé refait surface, notamment à travers des photos compromettantes ou des déclarations faites il y a plusieurs années. Enfin, il y a ceux qui ont déjà eu des problèmes avec la justice ou les forces de l’ordre.

Cela soulève une question : qui peut se présenter aux élections législatives et quelles sont les conditions requises pour devenir député ? Pour postuler, les candidats doivent d’abord soumettre leurs candidatures qui doivent respecter plusieurs critères, conformément au Code électoral. Voici ce que vous devez savoir.

Être âgé d’au moins 18 ans

Premièrement, comme pour toute élection, il faut avoir atteint un certain âge pour pouvoir se présenter. Pour les candidats à la députation, l’âge minimum est de 18 ans, tout comme pour les élections municipales, présidentielles ou départementales.

La seule exception en France concerne les élections sénatoriales, où l’âge minimum est de 24 ans. Il a longtemps été fixé à 35 ans, avant d’être abaissé à 30 ans en 2003, puis à 24 ans en 2011. En 2018, le Sénat a rejeté une proposition de loi organique visant à abaisser cet âge à 18 ans.

Être de nationalité française

Pour se présenter aux législatives, il faut être de nationalité française. Il est également possible d’avoir une double nationalité, à condition que l’une d’elles soit française. De plus, il faut « être électeur », selon le site vie-publique.

Cela signifie qu’il faut être inscrit sur une liste électorale, ce qui se fait automatiquement à l’âge de 18 ans. Il est possible de se réinscrire sur les listes en cas de déménagement, par exemple. Il faut également faire cette démarche lorsqu’on obtient la nationalité française.

Être éligible

Le Code électoral définit également les règles d’éligibilité, et donc celles d’inéligibilité. Il y a deux catégories d’inéligibilité. La première est liée à la personne elle-même, déclarée lors d’une condamnation par un juge ou par le Conseil constitutionnel. En effet, certaines peines peuvent entraîner une inéligibilité, pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas de crimes, notamment pour des infractions liées à la corruption, la prise illégale d’intérêt ou encore l’escroquerie.

La peine d’inéligibilité reste cependant à la discrétion du juge. Par exemple, Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, condamné en 2018 à quatre ans de prison avec sursis pour fraude fiscale, a pu se présenter dans la 3e circonscription du Lot-et-Garonne lors des législatives du 30 juin.

Il y a également l’inéligibilité liée à la fonction, selon le site vie-publique.fr. Il est impossible de se présenter si l’on occupe le poste de Défenseur des droits, Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Certains hauts fonctionnaires et fonctionnaires territoriaux sont également considérés comme inéligibles, comme les préfets, magistrats, ou encore recteurs, et ce, pendant un à trois ans dans le département où ils ont exercé leurs fonctions.

Ne pas cumuler certains mandats

La loi interdit certains cumuls de mandats électoraux. On ne peut pas être à la fois député et sénateur, député à l’Assemblée nationale et au Parlement européen. Le mandat de député est également incompatible avec certaines fonctions locales, comme conseiller municipal, régional ou à l’Assemblée de Corse.

Cependant, il est possible de se présenter aux législatives tout en exerçant ces mandats. Si le candidat est élu, il devra alors « mettre fin à cette incompatibilité en démissionnant » d’un de ses mandats, au plus tard « le trentième jour suivant la proclamation des résultats de l’élection », selon l’article LO141-1 du Code électoral.